Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions d'utilisation constituent le contrat entre MasjidBase et l'organisation que vous représentez. En créant un compte, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et habilité à engager cette organisation. Elles se lisent conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.
Le service et votre licence
MasjidBase concède à votre organisation un droit non exclusif et non transférable d'accéder à la plateforme et de l'utiliser pendant la durée de l'abonnement pour son administration interne — comptabilité, membres, dons, école et communications. Le logiciel, son design et son contenu (hors vos données) demeurent la propriété intellectuelle de MasjidBase ; tous les droits non expressément concédés sont réservés. Si vous nous adressez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation.
Comptes et conditions d'accès
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte et préserver la confidentialité des identifiants de votre organisation. Vous êtes responsable de l'activité menée sous vos comptes et devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé à contact@mosquebase.com. Les comptes ne peuvent être créés que par des adultes habilités à agir pour l'organisation.
Vos données et vos responsabilités
Votre organisation reste propriétaire de toutes les données qu'elle et sa communauté saisissent dans MasjidBase, et nous concède la licence nécessaire pour les héberger et les traiter aux seules fins de fournir et sécuriser le service, en qualité de sous-traitant conformément à notre Politique de confidentialité et à l'accord de traitement des données. Votre organisation est responsable de la licéité des données qu'elle collecte — y compris le consentement parental pour les dossiers d'enfants —, de l'exactitude de ses écritures financières, et de son droit à contacter les personnes auxquelles elle écrit via la plateforme. Lorsque vous envoyez des e-mails ou notifications via MasjidBase, votre organisation est l'expéditeur responsable et doit respecter les désinscriptions.
Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser MasjidBase à des fins illicites, contrefaisantes ou trompeuses ; de perturber le service ou les données d'autres organisations ; d'en sonder ou tester la sécurité sans autorisation écrite ; de revendre l'accès ; d'envoyer des messages de masse non ciblés ; d'utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer des contenus illicites ; ou de contourner les limites d'usage et contrôles de sécurité. Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement lorsqu'une violation menace le service ou des tiers, avec notification et possibilité de remédiation lorsque cela est praticable.
Abonnements, renouvellement et remboursements
Les offres payantes sont facturées d'avance et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans Paramètres → Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et vous conservez l'accès jusque-là. Sauf exigence légale contraire, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables — l'essai gratuit existe précisément pour évaluer la plateforme au préalable. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours, avec effet à votre prochain renouvellement. Les prix s'entendent hors taxes applicables, qui restent à votre charge.
Essai gratuit
Les nouvelles organisations bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours avec accès complet à la plateforme. Aucune carte bancaire n'est requise pour commencer, et rien n'est facturé sans souscription.
Fonctionnalités d'IA
Les fonctionnalités d'IA sont fournies en l'état et peuvent évoluer ou être retirées. Leurs résultats sont générés par des modèles d'apprentissage automatique et peuvent être inexacts ou incomplets ; vous devez les vérifier avant de vous y fier, et ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou religieux. Entre vous et nous, votre organisation est propriétaire des résultats qu'elle génère, dans la limite des conditions du fournisseur de modèles.
Disponibilité et assistance
Nous visons une haute disponibilité, mais le service est fourni sans garantie de temps de fonctionnement sur les offres en libre-service, et nous pouvons effectuer des maintenances avec préavis lorsque cela est praticable. L'assistance est assurée par e-mail.
Exclusion de garanties
Sauf stipulation expresse des présentes, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. MasjidBase facilite mais ne remplace pas le conseil professionnel : les documents générés — y compris reçus fiscaux et calculs de Zakat — doivent être vérifiés par votre organisation.
Limitation de responsabilité
Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. La responsabilité totale cumulée de chaque partie au titre du présent contrat est plafonnée aux sommes payées ou dues par votre organisation au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent ni à vos obligations de paiement, ni aux obligations d'indemnisation de chaque partie, ni à la faute lourde ou dolosive, ni à toute responsabilité ne pouvant être limitée par la loi.
Indemnisation
Votre organisation défendra et garantira MasjidBase contre les réclamations de tiers résultant de ses données, de ses communications à sa communauté ou de sa violation des règles d'usage acceptable. MasjidBase défendra et garantira votre organisation contre les réclamations de tiers alléguant que le service, tel que fourni par nous, contrefait leurs droits de propriété intellectuelle ; à titre de remède, nous pourrons modifier ou remplacer la fonctionnalité concernée, ou y mettre fin en remboursant les sommes prépayées non consommées.
Durée, suspension et résiliation
Chaque partie peut résilier à la fin de la période de facturation en cours, ou immédiatement si l'autre partie viole substantiellement le contrat sans y remédier dans les 30 jours d'une mise en demeure. Après résiliation, votre organisation peut exporter ses données pendant 90 jours, après quoi nous les supprimons comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les clauses qui, par nature, survivent — propriété, exclusions de garanties, limitations de responsabilité, droit applicable — survivent à la résiliation.
Stipulations générales
Le présent contrat est régi par le droit français et les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sans préjudice des protections impératives du droit de la consommation ou du droit local. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable. Votre organisation ne peut céder le contrat sans notre accord, sauf à un successeur de ses activités associatives ; nous pouvons le céder à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion ou acquisition. Si une stipulation est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les présentes conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord. Nous pouvons les mettre à jour, avec un préavis d'au moins 14 jours pour les changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.