Politique de confidentialité

Qui nous sommes — responsable et sous-traitant

MasjidBase fournit une plateforme de gestion pour les mosquées, écoles musulmanes et associations. Pour les dossiers que votre organisation stocke dans la plateforme (membres, donateurs, élèves, responsables légaux, dons), votre organisation est le responsable du traitement et MasjidBase agit comme son sous-traitant, sur instructions documentées et dans le cadre d'un accord de traitement des données. Pour les données de compte, de facturation, du site web et de prospection, MasjidBase est le responsable du traitement. Vous pouvez nous joindre pour toute question relative à cette politique à contact@mosquebase.com. L'accord qui encadre ce traitement est publié sur mosquebase.com/dpa.

Données que nous traitons

Données de compte et de facturation : nom et e-mail de l'administrateur, informations sur l'organisation, abonnement et historique de paiement — les numéros de carte sont traités par nos prestataires de paiement et ne sont jamais stockés chez nous.

Dossiers de l'organisation (en qualité de sous-traitant) : profils de membres et de donateurs, historique des dons et des paiements, dossiers d'élèves incluant nom, date de naissance, classe, assiduité, notes et progression de mémorisation du Coran, coordonnées des responsables légaux, et communications envoyées par votre organisation.

Données d'utilisation : journaux d'authentification, usage des fonctionnalités et informations sur l'appareil, utilisés pour exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme.

Données sensibles (catégories particulières)

MasjidBase servant des mosquées et des écoles musulmanes, des données telles que l'adhésion, les dons ou la progression en éducation religieuse peuvent révéler des convictions religieuses — une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Votre organisation traite ces données dans le cadre de ses activités légitimes d'organisme à but non lucratif poursuivant une finalité religieuse, concernant ses membres et ses contacts réguliers (article 9(2)(d) du RGPD). MasjidBase les traite strictement sur instructions de l'organisation, ne les utilise jamais pour son propre compte et ne les communique jamais en dehors des sous-traitants listés ci-dessous.

Données des enfants

Les organisations conservent des dossiers d'élèves, et les parents ou responsables légaux peuvent soumettre les informations d'un enfant via les formulaires d'inscription publics. Le consentement du parent ou du responsable légal est demandé au moment de la collecte et enregistré avec horodatage et version de la présente politique acceptée. Les enfants ne peuvent pas créer de compte MasjidBase. Les données des enfants ne sont jamais utilisées à des fins de marketing, de profilage ou de publicité, et ne sont traitées que pour fournir les fonctionnalités de gestion scolaire utilisées par votre organisation.

Finalités et bases légales

Nous traitons les données personnelles pour fournir la plateforme au titre de notre contrat avec votre organisation (article 6(1)(b) du RGPD) ; pour facturer, tenir la comptabilité et respecter nos obligations légales (article 6(1)(c)) ; pour sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et les abus et améliorer le service, sur la base de notre intérêt légitime (article 6(1)(f)) ; pour envoyer les communications déclenchées par votre organisation, telles que reçus de dons et rappels de frais (article 6(1)(b)) ; pour adresser des communications commerciales aux prospects ayant demandé un essai, une démonstration ou des informations, sur la base du consentement ou des règles applicables, avec un lien de désinscription dans chaque message ; et pour mesurer l'audience du site web uniquement avec votre consentement (voir Cookies).

Fonctionnalités d'IA

L'assistant intégré, optionnel, s'appuie sur Anthropic. Lorsqu'un membre du personnel lui pose une question, la question et le minimum de données de l'organisation nécessaires à la réponse sont transmis à l'API d'Anthropic. Conformément aux conditions commerciales d'Anthropic, ces données ne servent pas à entraîner des modèles d'IA et ne sont conservées que brièvement à des fins de prévention des abus. L'assistant ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires : il rédige et synthétise, et votre personnel décide et agit. Les réponses de l'IA peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou religieux — vérifiez-les toujours. Si votre organisation connecte un client d'IA tiers au moyen d'une clé API, les données partagées avec ce client sont régies par les conditions de ce fournisseur et relèvent de la responsabilité de votre organisation.

Sous-traitants et services tiers

Nous utilisons un nombre restreint de prestataires, chacun lié par un accord de traitement des données : Google Cloud / Firebase (hébergement, base de données et stockage de fichiers, États-Unis), Stripe (paiements), PayPal (paiements, lorsqu'activé), Amazon Web Services SES (envoi d'e-mails), Anthropic (assistant IA) et Google Analytics 4 (mesure d'audience du site, uniquement avec consentement). Nous informerons les clients avant l'ajout d'un sous-traitant et leur donnerons la possibilité de s'y opposer. Nous ne vendons jamais de données personnelles et n'utilisons jamais les dossiers des organisations à des fins publicitaires. La liste à jour est publiée sur mosquebase.com/subprocessors, avec son historique de versions.

Transferts internationaux de données

Notre infrastructure est hébergée aux États-Unis. Lorsque des données personnelles de personnes situées dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse y sont transférées, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés et/ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des mesures complémentaires incluant le chiffrement en transit et au repos. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à contact@mosquebase.com.

Durées de conservation

Les dossiers de l'organisation sont conservés tant que son compte est actif. Après la clôture, les données sont conservées 90 jours afin de permettre leur export ou la réactivation du compte, puis supprimées — à l'exception des pièces financières que les règles comptables légales nous imposent de conserver plus longtemps, et de journaux de sécurité minimaux conservés jusqu'à 12 mois. Les copies résiduelles dans les sauvegardes chiffrées disparaissent peu après, au fil de la rotation des sauvegardes.

Sécurité et notification des violations

Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos. Les données de chaque organisation sont isolées par des règles de sécurité appliquées côté serveur ; l'accès au sein d'une organisation est fondé sur les rôles, et l'accès de notre propre personnel suit le principe du moindre privilège. Les documents financiers sont numérotés séquentiellement et les modifications sont auditables. En cas de violation de données personnelles affectant les données de votre organisation, nous la notifierons sans retard injustifié et l'assisterons dans ses obligations de notification envers les autorités et les personnes concernées.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, du droit d'en limiter le traitement ou de vous y opposer, et du droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Si vos données sont détenues par une organisation utilisant MasjidBase, cette organisation est le responsable du traitement : contactez-la d'abord ; nous l'assisterons pour vous répondre. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données — en France, la CNIL (cnil.fr).

Droits « vie privée » en Californie et aux États-Unis

Nous ne vendons ni ne « partageons » de données personnelles au sens du California Privacy Rights Act, et nous respectons les signaux de refus tels que Global Privacy Control pour la mesure d'audience du site. Les résidents de Californie et des autres États américains dotés de lois sur la vie privée peuvent demander l'accès à leurs données, leur suppression ou leur correction en écrivant à contact@mosquebase.com, sans subir de discrimination pour l'exercice de leurs droits. Les catégories de données collectées et nos finalités sont celles décrites ci-dessus.

Cookies

Les cookies essentiels maintiennent votre session, mémorisent vos préférences et font fonctionner la plateforme ; ils ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) ne sont déposés sur notre site qu'après votre acceptation via le bandeau cookies : ils mesurent un usage agrégé et ne reçoivent jamais ce que vous saisissez dans nos formulaires. Vous pouvez revoir ou retirer ce choix à tout moment via « Préférences cookies » en bas du site, ou depuis votre navigateur. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire. Nous traitons un signal Global Privacy Control comme un refus de la mesure d'audience.

Communications commerciales

Nous n'envoyons d'e-mails commerciaux qu'aux personnes ayant demandé un essai, une démonstration ou des informations. Chaque message identifie MasjidBase comme expéditeur et contient un lien de désinscription fonctionnel, à effet immédiat. Les messages transactionnels déclenchés par votre organisation — reçus de dons, rappels de frais, confirmations d'inscription — relèvent du service, non de la prospection.

Modifications et contact

Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page, la date ci-dessus mise à jour, et les organisations informées des changements substantiels au moins 14 jours avant leur prise d'effet. Questions et demandes : contact@mosquebase.com.